Propriété intellectuelle
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CGV en date du 22/11/2022
Article 1 : Description du site EMVILENS
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site de Emilie Vittecoq: https://emvilens.com
Le site est créé, mis en ligne et alimenté par l’EI Emvilens , sous le numéro Siret : 909 463 325 00011 / Tél : 06 51 03 13 52
Le site Emvilens présente les différentes prestations de services proposés par l’EI Emilie VIttecoq. À savoir : reportage photo de mariage, séance photo de famille, de couple, photographie animalière. Le site est une vitrine des prestations de services du photographe. Il n’est pas possible de réserver en ligne les prestations de service photo, l’internaute devra contacter le photographe par téléphone ou mail afin de réaliser un contrat de prestation de service possédant ses propres conditions générales de ventes.
Article 2 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site https://emvilens.com sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné.
Tous les contenus du site https://emvilens.com (Photos, textes, vidéos et textes des vidéos de formation sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Emilie Vittecoq. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Il est notamment rappelé que l’achat par le biais du site https://emvilens.com du droit d’accès à une vidéo payante et la communication par le site du lien de téléchargement ne constitue pas une autorisation de reproduction et de diffusion. Les droits d’accès aux différentes vidéos téléchargées n’autorisent que des copies à des fins privées, sans communication à des tiers par quelques moyens que ce soit. Il est strictement interdit d’utiliser les formations, les vidéos et les PDF à des fins commerciales, de les revendre ou de les diffuser à titre gratuit ou payant ainsi que de copier son contenu dans le but d’en créer une autre formation. En d’autres termes, la copie, l’enregistrement et la diffusion des formations sont strictement interdits et punis par la loi. Toute infraction à ces règles sera également constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites sur base des dispositions précitées. Les connaissances acquises par l’acheteur par le visionnage de la formation sont librement exploitables.
Article 3 : Droit applicable et attribution de compétence
•Tout litige relatif à l’utilisation du site www.emvilens.com ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.
•En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
• Pour toute violation de ces termes, ou la violation des droits des ayant-droits, l’internaute s’engage à indemniser Emilie Vittecoq pour toutes les pertes subies, tous les coûts engendrés par les réclamations, les poursuites, les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) avec intérêts selon la nature du préjudice subi.